Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 351
Versions de la disposition
351. Dans tout logement et dans une suite d’hôtel ou de motel comportant plusieurs pièces, le niveau de pression acoustique d’un signal d’alarme incendie doit être, près de la porte d’entrée, d’au moins 85 dBA, la porte fermée.
Dans les chambres d’une habitation, autres que les chambres situées dans un logement, la norme est de 75 dBA.
